Dernière mise à jour : 29 octobre 2026.
1. Identité du vendeur et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site https://www.diableblanc-comics.com entre :
LE DIABLE BLANC COMICS, société à responsabilité limitée au capital de 1 500 euros, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 798 331 013, SIRET 798 331 013 00028, dont le siège social est situé 5 rue Madeleine-Reberioux, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France, numéro de TVA intracommunautaire FR01798331013, téléphone 06 16 91 90 17, courrier électronique info@diableblanc-comics.com, ci-après « le Vendeur » ;
et toute personne physique agissant en qualité de consommateur qui effectue un achat sur le Site, ci-après « le Client ».
Le Client déclare avoir la capacité juridique de contracter. Les présentes CGV sont accessibles avant la commande. La validation de la commande implique leur acceptation sans réserve dans leur version en vigueur à la date de la commande.
2. Produits, livres d’occasion et gradation
Le Site commercialise notamment des comics en français et en anglais, des bandes dessinées, des œuvres et produits artistiques, des objets de collection, figurines, goodies et produits dérivés.
Les comics et livres proposés sont des produits d’occasion, même lorsque leur état est décrit comme « Near Mint », « comme neuf » ou par une autre gradation de collectionneur. La gradation décrit l’état matériel du produit et ne transforme pas un produit d’occasion en produit neuf.
Les photographies, descriptions, dimensions, éditions, variantes de couverture, signatures, certifications, défauts et gradations sont présentés avec le plus grand soin. Pour les produits de collection, de légères différences d’appréciation peuvent exister. Les défauts significatifs connus sont signalés dans la description ou visibles sur les photographies. Le Client doit consulter la fiche du produit avant de commander.
Lorsqu’un exemplaire est unique, sa vente à un autre client ou une erreur de stock exceptionnelle peut rendre la commande impossible. Le Vendeur en informe alors le Client et rembourse sans retard les sommes versées pour le produit indisponible.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Le taux de TVA applicable dépend de la nature du produit et de la réglementation en vigueur.
Les frais de livraison et le montant total à payer sont affichés avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix facturé est celui affiché lors de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
Les livres d’occasion ne sont pas soumis au prix unique du livre neuf. Leur prix est librement fixé par le Vendeur.
4. Commande
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit la livraison et le paiement, prend connaissance des présentes CGV puis valide la commande au moyen du bouton indiquant l’obligation de paiement.
Avant cette validation, le Client peut corriger les erreurs de saisie. La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement. Un courrier électronique récapitulatif est envoyé à l’adresse fournie par le Client.
Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande en cas de paiement refusé, suspicion raisonnable de fraude, litige de paiement antérieur, erreur manifeste de prix ou indisponibilité du produit. Le Client en est informé et les sommes encaissées sont remboursées.
5. Précommandes
Un produit présenté en précommande n’est pas immédiatement disponible. La date annoncée est indicative et dépend notamment de l’éditeur, du distributeur, de l’artiste, du fabricant ou du transport international.
Sauf indication contraire, une commande contenant des produits disponibles et des précommandes est expédiée lorsque tous les produits sont disponibles. Le Client peut contacter le service client pour demander, si cela est matériellement possible, des expéditions séparées moyennant le paiement des frais supplémentaires correspondants.
En cas d’annulation définitive d’une précommande par le fournisseur ou le Vendeur, le produit concerné est intégralement remboursé. Les droits légaux du Client, notamment le droit de rétractation lorsqu’il est applicable, ne sont pas affectés.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande, notamment Stripe et PayPal. Le paiement est traité par le prestataire sélectionné selon ses propres conditions de sécurité. Le Vendeur ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
La commande peut être suspendue ou annulée si le paiement est refusé ou annulé. Aucun frais de prestataire de paiement ne sera déduit d’un remboursement dû au titre du droit légal de rétractation, d’une non-conformité, d’une indisponibilité ou d’une annulation imputable au Vendeur.
7. Livraison
Les pays, modes et tarifs de livraison effectivement disponibles sont indiqués lors de la commande. Aucune livraison n’est proposée vers une destination absente du parcours de commande.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. Les conséquences d’une adresse erronée ou incomplète peuvent donner lieu à la facturation d’une nouvelle expédition, sauf faute du Vendeur.
La date ou le délai de livraison applicable est communiqué avant la commande. À défaut d’indication particulière, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du produit, sauf lorsqu’il choisit lui-même un transporteur qui n’était pas proposé par le Vendeur.
Le Client est invité à vérifier le colis et à signaler rapidement tout dommage, produit manquant ou erreur, avec des photographies utiles. L’absence de réserve auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses garanties légales.
Les éventuelles offres de livraison gratuite ou à tarif réduit et leurs seuils sont ceux affichés sur le Site au moment de la commande. Elles peuvent dépendre du pays, du mode de livraison, du montant, du poids ou de la catégorie de produits.
8. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, le Client dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à motiver sa décision.
La rétractation peut être exercée par une déclaration claire adressée à info@diableblanc-comics.com ou par courrier à LE DIABLE BLANC COMICS, 5 rue Madeleine-Reberioux, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France. Le formulaire figurant à la fin des présentes CGV peut être utilisé mais n’est pas obligatoire.
Le Client renvoie le produit au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision. Les frais directs de retour restent à sa charge, sauf erreur du Vendeur, produit endommagé pendant le transport ou défaut relevant d’une garantie légale.
Le produit doit être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et l’état. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives. Pour un objet de collection, le retrait ou l’altération d’un scellé, d’une certification ou d’une protection faisant partie de sa valeur peut constituer une dépréciation.
Le Vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les quatorze jours suivant l’information de la rétractation. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire sans frais pour le Client.
Le droit de rétractation ne s’applique pas notamment aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ni aux autres cas énumérés à l’article L. 221-28 du Code de la consommation. Une simple précommande d’un produit standard n’exclut pas, à elle seule, le droit de rétractation.
9. Garanties légales
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des défauts cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité peut être invoquée dans les deux ans suivant la délivrance du bien. Pour un bien d’occasion, les défauts apparus dans les douze mois suivant la délivrance sont, sauf preuve contraire, présumés exister lors de celle-ci. La garantie porte sur la conformité à la description, aux qualités annoncées et à l’usage normalement attendu compte tenu du caractère d’occasion, de l’ancienneté et de la gradation indiquée.
En cas de défaut de conformité, le Client a droit à la mise en conformité par réparation ou remplacement selon les conditions légales. Pour un exemplaire unique ou de collection, le remplacement peut être impossible ; les solutions légales de réduction du prix ou de résolution du contrat s’appliquent alors selon le cas.
La garantie des vices cachés permet au Client, s’il prouve l’existence d’un défaut caché antérieur à la vente rendant le produit impropre à son usage ou diminuant fortement cet usage, de choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix dans les conditions légales.
Toute demande doit être adressée à info@diableblanc-comics.com en indiquant le numéro de commande et en joignant les éléments utiles. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.
10. Responsabilité
Le Vendeur répond de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par la loi. Il ne saurait toutefois être responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, d’un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou d’un cas de force majeure.
Les variations correspondant à la description et à la gradation annoncées d’un produit d’occasion ne constituent pas en elles-mêmes un défaut de conformité. Aucune clause des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison, à la facturation, à la prévention de la fraude et au service après-vente sont traitées conformément à la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Les messages nécessaires à l’exécution de la commande sont distincts des communications commerciales. L’inscription à une lettre d’information repose sur le consentement lorsqu’il est requis. Chaque communication commerciale permet de se désabonner simplement.
12. Propriété intellectuelle
Les éléments propres au Site, notamment sa structure, ses textes, photographies originales, logos et créations, sont protégés. Leur reproduction non autorisée est interdite. Les marques, personnages et œuvres représentés restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
13. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à LE DIABLE BLANC COMICS, par courrier électronique à info@diableblanc-comics.com ou par courrier au 5 rue Madeleine-Reberioux, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.
Médiation de la consommation : le Vendeur doit désigner un médiateur de la consommation référencé et conclure une convention avec celui-ci. Les nom, adresse et site internet du médiateur seront ajoutés ici dès la contractualisation. Cette mention temporaire ne remplace pas l’obligation légale de désignation.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur résidant dans un autre pays de l’Union européenne des dispositions impératives plus protectrices de son pays de résidence lorsqu’elles sont applicables.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente selon les règles légales. Aucune compétence territoriale exclusive n’est imposée au consommateur.
15. Archivage et preuve
Les commandes et factures sont archivées conformément aux obligations légales. Les registres informatisés, courriers électroniques, confirmations de commande et données des prestataires de paiement peuvent constituer des éléments de preuve, sans priver le Client de la possibilité d’en contester le contenu.
Formulaire type de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.
À l’attention de LE DIABLE BLANC COMICS, 5 rue Madeleine-Reberioux, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France — info@diableblanc-comics.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des biens suivants :