CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

La société DIABLE BLANC COMICS est une SARL au capital social de 1 500 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 798 331 013, n° de TVA intracommunautaire FR1798331013 et dont le siège social est situé à SAINT OUEN (93400 Saint Ouen) au 5 Rue Madeleine Reberioux.

Le site Internet Diable Blanc Comics est l’enseigne de la SARL DIABLE BLANC COMICS a pour objet la vente par correspondance de bandes-dessinées spécialisées et de ses produits dérivés avec une accessibilité 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Pour chaque commande sur le site Internet Diable Blanc Comics, le client s’engage à accepter dans son intégralité et sans réserve les conditions générales de vente (CGV).

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, ou celles applicables aux transactions effectuées dans le cadre du service de rachat en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables à une vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 1 : CONDITIONS

1.1 – Le client doit déclarer être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique (ou être titulaire d’une autorisation parentale) lui permettant d’effectuer une commande sur le site Diable Blanc Comics.

1.2 – Tout internaute visitant le site Diableblanc-comics.fr pour les articles et services qui y sont proposés sera invité à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente. Il peut, s’il le désire, les imprimer et/ou les sauvegarder sur un support durable avant de procéder à une commande.

1.3 – Le Client reconnaîtra à l’étape 1 du panier avoir pris connaissance des CGV et de les accepter intégralement et sans réserve.

ARTICLE 2 :   commandes et PRIX

2.1 – Tous les prix indiqués sont exprimés en Euros (€) incluant une TVA de 5.5 % aussi bien pour les BD de presse que de librairie et de 20 % pour certains articles en produits dérivés. A ces articles peuvent s’ajouter la participation aux frais de port et d’emballage (également avec une TVA à 20 %) et, pour les ventes à l’international, les taxes du pays en vigueur ou, éventuellement, les frais de douanes associés.

2.2 – Afin d’effectuer une commande, vous devez accéder à votre Panier. On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par l’acheteur des Sites en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments.

Vous pouvez alors visualiser l’ensemble des Articles que vous avez sélectionnés. Vous pouvez à ce stade modifier la nature et la quantité des Articles commandés, voire annuler votre commande. Lorsque vous être prêt à commander, il vous suffit de cliquer sur l’icône « Passer ma commande ». Vous pouvez ensuite bénéficier de vos éventuels avantages client, en indiquant un bon de réduction. 

2.3 – Diable Blanc Comics se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment et ce, sans préavis. Néanmoins, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

2.4 – La conversion dans une autre monnaie pour les achats hors UE, ainsi que la déclaration des taxes locales, seront réalisées localement aux conditions de la banque et du pays de l’acheteur.

ARTICLE 3 : LIVRAISONS ET EXPÉDITIONS

3.1 – Diable Blanc Comics livre sur tout le territoire Français, DOM TOM inclus et à l’international. Diable Blanc Comics se réserve le droit d’invalider les commandes provenant de certains pays s’il estime que l’acheminement ne peut se faire dans des conditions normales de sécurité et de fiabilité. Le client sera alors remboursé de l’intégralité des sommes versées.

3.2 – Les commandes sont traitées dans une moyenne de 24 à 72 heures en jours ouvrés après la validation du paiement, délai auquel il faudra ajouter de 1 à 10 jours francs pour l’acheminement selon le territoire de destination. Certains articles étant en stock déporté, il faudra prévoir un délai de 4 à 5 jours pour l’expédition. Tout retard dû au prestataire de transport ne donnera lieu à aucun remboursement. A noter que lorsque le client opte pour un envoi international en économique, ce dernier ne comporte pas de délai.

3.3 – Les expéditions se font du lundi au vendredi, hors jours fériés. Les livraisons sont assurées par LA POSTE ou Mondial Relay (ou si besoin, par un transporteur type UPS, Fedex, DHL, etc…). Les envois en Lettre Suivi se font jusqu’à un poids de 500 grammes maximum, puis en colis une fois ce poids-plafond dépassé. Les frais de port sont variables selon le poids, le mode d’expédition, le transporteur et le taux de recommandation demandé.

3.4 – Si l’acheteur choisi un mode d’expédition sans suivi et/ou sans remise contre signature, la responsabilité du vendeur en cas de perte ou de vol ne pourra être engagée. Diable Blanc Comics se réserve le droit de choisir le relais ou le bureau de Poste de son choix s’il estime que le colis ne peut arriver dans de bonnes conditions de sécurité (taille hors-gabarit pour les boites aux lettres par exemple).

3.5 – Tout retard dû à un cas de force majeure (grève, crise sanitaire, catastrophe naturelle ou tout autre évènement connu ou inconnu à ce jour) ou dû à un changement de plannings de sorties décidé par un éditeur (ou pas son diffuseur/distributeur), impactant la SARL Diable Blanc Comics dans la bonne démarche de son fonctionnement, ne pourra lui en être tenu compte et ne donnera lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 4 : PAIEMENTS

4.1 – Les transactions sont réalisées en Euros (€). Nous acceptons plusieurs modes de paiement : Carte de Crédit, Paypal, Google Pay, Amazon Pay et Apple Pay.

4.2 – Les cartes bancaires acceptées pour le paiement sont les cartes Visa, MasterCard, American Express et autres cartes bleues (Ecard bleue). Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne. Le présent Site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’acheteur. Le paiement est effectué directement entre les mains de la banque ou du prestataire de paiement recevant le paiement de l’acheteur.
Pour procéder au paiement, vous devez indiquer votre numéro de carte, ainsi que sa date de validité et les trois chiffres du cryptogramme figurant au dos de celle-ci, directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL). 

En cas de remboursement ultérieur d’un produit (rétractation, défectuosité, etc.), le remboursement effectué par Diable Blanc Comics se fera sur le compte bancaire qui aura précédemment été débité.

4.3 – Toutes les commandes validées par un paiement par carte bancaire, y compris avec un panier contenant des articles en précommande, sont payables et décaissées à la date du règlement.

4.4 – Après la validation d’un panier, pour tout paiement refusé par SystemPay ou Paypal, pour tout virement non-reçu dans un délai de 3 jours les articles ne seront plus conservés et la commande se verra annulée.

4.7 – Tout remboursement demandé pour un changement d’avis ou une annulation de commande occasionnera une participation forfaitaire de 5.00 € (Cinq Euros) du client envers Diable Blanc Comics pour les frais de dossier. Le remboursement interviendra sous 30 jours fin de mois au maximum.

ARTICLES 5 : GARANTIES

5.1 – Nous nous engageons à vous fournir des produits de qualité et/ou conforme à leur description. Le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison (cachet de la poste faisant foi) pour nous retourner le produit commandé – pour échange ou remboursement – et ce sans pénalité à l’exception des frais de retour et, en cas d’échange, des nouveaux frais d’expédition.

5.2 – Nous nous engageons à vous rembourser sous 14 jours et/ou vous échanger dans les meilleurs délais les ouvrages ou produits défectueux, sous réserve que ceux-ci nous soient retournés dans leurs conditions d’origine.

Dans le cadre d’une rétractation, le montant remboursable correspond aux articles retournés et à leur frais d’expédition. Toutefois, si un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard avait été choisi, c’est le mode de livraison standard qui sera remboursé, conformément à l’article L121-21-4 du Code de la consommation.  Toutefois, si le retour est la conséquence d’une erreur de notre part, les frais de port du retour vous seront intégralement remboursés ou directement pris en charge par Diable Blanc Comics.

5.3 – D’autre part, si les articles commandés ne sont pas disponibles à cause d’une rupture de stock, nous vous garantissons un remboursement sous forme d’avoir ou à vous fournir des articles présentant des caractéristiques identiques à un prix égal ou supérieur. Dans tous les cas, vous serez avisé via E-mail de l’indisponibilité de l’article que vous aurez commandé. Pour toute question relative au Service Après-Vente, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : sav@diableblanc-comics.fr

5.4 – Les retours de produits pour des changements d’avis ou non conforme à l’attente de l’acheteur, les frais de port seront à la charge du client et le remboursement sera fait sous forme d’avoir à la condition que la marchandise soit retournée et reçue aux conditions d’origines, soit son état neuf. En cas contraire, Diable Blanc Comics se réserve le droit d’appliquer un malus correspondant aux dégâts occasionnés durant l’acheminement de retour.

ARTICLES 6 : PRÉCOMMANDES

6.1 – Plusieurs titres sont proposés en précommande sur le site selon une date de sortie officielle indiquée par la maison d’édition. Ces dates de sortie sont précisées sur chaque fiches-produits.

6.2 – En cas de panachage de titres disponibles avec d’autres en précommande, la totalité de la commande sera alors mise en attente et ne sera expédiée que lorsque l’intégralité des articles sera disponible. La date limite de livraison d’une commande est basée sur l’article dont la sortie est la plus lointaine.

6.3 – Le paiement des précommandes se fait comptant au jour de la validation de votre panier, la somme étant immédiatement encaissée par Diable Blanc Comics, ceci afin de vous apporter les meilleures qualités possibles de service.

6.4 – Diable Blanc Comics ne saurait être responsable en cas de modification(s) de date décidée par l’éditeur ou à des retards de livraison du distributeur/diffuseur officiel de la maison d’édition. Le client ne pourra demander de remboursement dans ces conditions. Le présent site pourra éventuellement proposer un avoir sur une prochaine commande.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

7.1 – Diable Blanc Comics recueille vos informations personnelles lors de la création de votre compte client (nom, prénom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone). Ces données nous permettent d’assurer le suivi de vos commandes. Ces données ne sont pas transmises à des tiers, elles restent dans la confidentialité de Diable Blanc Comics. L’envoi de nos newsletters avec nos offres promotionnelles exclusives ou tout autres types d’informations sont envoyées uniquement avec votre accord en vous inscrivant à l’abonnement Newsletter. Vous pouvez vous en désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien indiqué.

8.2 – Suite à l’entrée en vigeur le 25 mai 2018 du RGPD/GDPR (Règlement européen n°2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données du 14 avril 2016), nous nous sommes engagés à assurer la sécurité des données à caractère personnel via des procédures strictes au sein de notre entreprise.

8.3 – Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition sur les données nominatives collectées vous concernant et ce, pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à l’adresse suivante : contact@diableblanc-comics.fr. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

8.4 – Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez à compter du 25 mai 2018 d’un droit à la limitation du traitement de vos données, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données si les conditions sont réunies. Vous pouvez également introduire une réclamation relative au traitement de vos données auprès de la CNIL.

8.5 – Diable Blanc Comics a pour politique de ne pas céder les données concernant ses clients et ce, depuis bien avant la mise en place du nouveau règlement européen des RGPD/GDPR. Nous sommes les seuls destinataires des données que vous nous avez transmises et servent au bon fonctionnement du traitement de vos commandes ainsi que de nos relations commerciales.

8.6 – Nous vous informons que nous utilisons des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Si vous ne l’acceptez pas, vous ne pourrez pas procéder à vos achats. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 13 mois, un jour et une heure.

ARTICLE 9 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

9.1 – Nous vous informons que toute reproduction ou représentation totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, de ce site, des logos, des images pouvant y figurer est interdite sans l’autorisation expresse de Diable Blanc Comics.

9.2 – En cas d’éventuelles omissions, erreurs, corrections, nous vous remercions de nous en faire part en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : contact@diableblanc-comics.fr

ARTICLE 10 : EXCLUSION

10.1 – En cas d’adresse incorrecte fournie par le client ou si le délai de garde au bureau de Poste ou au point-relais est dépassé, le colis sera retourné à l’expéditeur (Diable Blanc Comics en l’occurrence). A réception du retour, le client sera contacté afin de connaître l’adresse correcte et le colis sera renvoyé contre le règlement des frais de port. Nous pouvons également joindre à la commande/expédition suivante le contenu réceptionné en retour contre un forfait de 1.50 € par kilos supplémentaires occasionnés.

10.2 – Si le client ne prend pas contact dans les 60 jours, le colis sera automatiquement détruit, et il ne sera plus possible de demander le remboursement du contenu.

10.3 – Les envois par lettre se font en Lettre Suivie,  sans assurance et ni de preuve de dépôt. En choisissant ce mode d’expédition, le client accepte ne pas faire de réclamation en cas de perte ou d’avarie.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

11.1 – Diable Blanc Comics exerce son activité dans le cadre de la législation française. La responsabilité de Diable Blanc Comics ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination du produit (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur, etc.). Les produits et objets sont soumis aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle. Aussi, seul l’usage privé est autorisé.

11.2 – Securité : Nous nous efforçons, autant que possible, de prendre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de protéger vos Données Personnelles contre toute suppression non intentionnelle ou illicite, toute modification ou contre toute perte et contre toute transmission non autorisée ou tout accès non autorisé. Nos employés sont tenus au secret professionnel et s’engagent à protéger la confidentialité des Données Personnelles.

Le Site fait l’objet d’un des systèmes de sécurisation les plus performants à l’heure actuelle. En effet, Diable Blanc Comics a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer).

11.2 – Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur pourra saisir le Médiateur Numérique pour une conciliation entre les parties. Pour toute procédure judiciaire, le tribunal de Bobigny (93 – France) sera seul compétent.

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